Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV encadrent la vente d’un abonnement à la plateforme Boutique.tn (service SaaS), et, le cas échéant, des services publicitaires. La gestion des commandes “articles” peut être réalisée en paiement à la livraison (COD) selon les vendeurs.

1. Objet

Boutique.tn fournit une plateforme permettant aux utilisateurs (vendeurs / marchands) de créer et gérer une vitrine en ligne, publier des produits/articles, gérer des commandes et accéder à des fonctionnalités selon la formule d’abonnement choisie.

2. Abonnements et services

• Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan (mensuel/annuel) sélectionné.
• Boutique.tn peut proposer des options (ex. modules, limites augmentées) et/ou des services publicitaires (mise en avant, bannières, etc.).

3. Prix, facturation et paiement

• Le prix de l’abonnement est affiché avant achat. Le paiement se fait via les moyens disponibles sur le site (ex. prestataire comme Flouci).
• L’abonnement est actif après confirmation du paiement.
• Sauf mention contraire, l’abonnement se renouvelle à l’échéance (si tu veux éviter l’auto-renouvellement, supprime cette ligne).

4. Essai, résiliation et accès

• Si un essai gratuit est proposé, ses conditions (durée, limites) sont précisées lors de l’inscription.
• La résiliation met fin au renouvellement ; l’accès peut rester actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

5. Politique de remboursement

L’abonnement donne accès immédiatement à un service numérique. Sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation avérée, les frais d’abonnement déjà consommés ne sont généralement pas remboursés.

• Erreur de paiement / double débit : remboursement possible après vérification.
• Service indisponible prolongé : un avoir ou ajustement peut être proposé.
• Publicité : si une campagne n’a pas démarré, annulation possible ; si elle a démarré, facturation au prorata ou selon les conditions affichées.

Contact remboursement : contact@boutique.tn

6. Commandes d’articles & COD (paiement à la livraison)

Si la plateforme permet la vente d’articles, le mode COD signifie que le paiement est effectué à la livraison. Dans ce cas :

• Le vendeur est responsable de la livraison, de la confirmation des commandes et des retours.
• Boutique.tn agit en tant que plateforme et ne détient pas les fonds COD.
• Les litiges sur la livraison/produit se traitent principalement avec le vendeur.

7. Responsabilités

• Boutique.tn fournit le service “en l’état” et met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité.
• Le vendeur est responsable des contenus publiés, de la conformité des produits, prix, descriptions, garanties et obligations légales.

8. Support

Support : contact@boutique.tn

9. Droit applicable

Droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.